La Voie de OUSIA sur les fêtes de fin d'année : halte à la gabegie énergétique !

De :
OUSIA, être(s) humain(s) sur la Terre
41 rue Montant
55 000 Bar-le-Duc

A :
M. le Commissaire-Enquêteur
Mairie Souilly
22 Voie Sacrée
55220 SOUILLY

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,

Notre association OUSIA, être(s) humain(s) sur la Terre (classée de protection de l’environnement par la Préfecture de la Meuse) souhaite attirer votre attention sur certains points du dossier d’enquête publique préalable à l’autorisation du projet susmentionné.

La justification du projet : petites imprécisions et invalidations scientifiques

Les impacts positifs des éoliennes

En introduction de l’étude d’impact, les « impacts positifs [des éoliennes] sur la santé » sont décrits ; un tableau présente, en fonction de la source d’énergie, la quantité de CO2 émis par KiloWatt Heure (kWh) produit.
Ainsi, selon les données présentées par l’étude d’impact, les centrales émettent : 950 g de CO2 par kWh produit pour le charbon, 800 g pour le fioul, 470 g pour le gaz, 0 g pour l’hydraulique et 0g pour le nucléaire.

Plus précisément, pour certains procédés, si la source d'énergie primaire ne produit pas de gaz à effet de serre (en particulier pas de CO2), la construction de la "centrale" en aura produit :
- pour faire une centrale (à charbon, nucléaire, à gaz, à pétrole, ou un barrage), il faut des matériaux de construction, dont du ciment et de l'acier, dont la production engendre des émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2,
- pour faire une éolienne ou un panneau solaire il faut des matériaux de base (aluminium, verre, etc.) ou plus élaborés (semi-conducteurs), dont la fabrication émet des gaz à effet de serre.

Si l'on intègre ces "émissions intermédiaires" dans le total (cela s'appelle faire un cycle de vie, comme on le fait aussi pour d'autres polluants), on peut arriver à un "total d'émission" qu'il a fallu envoyer dans l'air pour disposer d'une quantité d'énergie finale donnée (l'énergie finale est celle qui est disponible pour nos usages : essence raffinée, électricité, gaz pour la cuisinière, etc.). On constate alors que, face aux énergies "fossiles" qui émettent beaucoup de gaz carbonique lors de leur usage, il existe des énergies moins émettrices mais jamais totalement non émettrices (graphique ci-après -Sources : ADEME, EDF).

Kg équivalent carbone émis par tonne équivalent pétrole pour diverses énergies (1 tonne équivalent pétrole = 11.600 kWh = 42 milliards de Joules). Pour les moyens purement électriques (hydroélectricité, éolien, nucléaire) les valeurs indiquées sont pour 11.600 kWh électriques.*

Pour le cas particulier de l'électricité, cela donne ce qui est dans le tableau ci-dessous (Source : Jean-Pierre BOURDIER, La Jaune et La Rouge de Mai, 2000) :

Cas de la production d'électricité : émissions de CO2 en g/ kWh (analyse du cycle de vie)

- charbon : 800 à 1050 suivant technologie
- cycle combiné à gaz : 430
- nucléaire : 6
- hydraulique : 4
- biomasse bois : 1500 sans replantation
- photovoltaïque : 60 à 150
- éolien : 3 à 22

Le potentiel éolien

Le coeur de l’étude d’impact n’explicite pas le potentiel éolien sur le site envisagé : mâts de mesures devant être installé pour une durée de un à deux ans et servant à collecter les données météorologiques (direction des vents, puissance, températures…), données renseignées par les anémomètres et les girouettes placés à différentes hauteurs sur le mât.

Les lacunes relatives à l’étude du milieu naturel

La flore / végétation :

« Les parcelles devant accueillir les éoliennes ne présentent aucun intérêt » (p.43)… "évidemment". Certes, il s’agit de parcelles agricoles, c’est-à-dire mono-spécifiques ; mais tout nouvel aménagement impacte non seulement le site lui-même de l’aménagement, mais surtout et encore la zone, l’environnement dans lesquels l’aménagement prend place.
Ce n’est pas parce qu’un lieu est "sans intérêt" (selon quels critères de jugement d’ailleurs ?), que son milieu l’est aussi ; ce n’est pas parce que l’on envisage d’installer des aérogénérateurs sur des parcelles agricoles écologiquement pauvres, que leur environnement l’est également ou même que cet équipement ne générera pas de nuisances sur son environnement.

En outre, les relevés de végétation sont inexistants ou très sommaires : l’information essentielle de l’étude d’impact est celle issue de la fiche Natura 2000 « PELOUSES DE SIVRY-LA-PERCHE ET NIXEVILLE » n°FR4100165 annexée au présent courrier.

De fait, la présence d'espèce rares comme Blackstonia perfoliata et Cytisus decumbens y est indiquée.

Pour minimiser les impacts du projet sur les milieux naturels, on doit envisager en priorité des mesures préventives, puis des mesures réductrices et en dernier lieu des mesures compensatoires. Seules quelques mesures compensatoires, non-relatives au cortège floristique, sont présentes dans l’étude d’impact (Cf. infra « Mesures compensatoires »).

La faune :

Si l’emprise du projet est de « 5 000 m2 », l’étude du cabinet Alisea (en charge de la partie environnementale stricto sensu) a porté sur « 670 ha pour la faune afin de connaître les potentialités de colonisation par des espèces pionnières » (p.44 de l’étude).
Des espèces pionnières animales ? Lesquelles ? Crocodile, toucan, kangourou ?...

L’avifaune :

Plusieurs études européennes ont montré que la zone de 600 m autour des éoliennes était - après installation - moins fréquentée par certaines espèces ; ce qui correspond à une perte d'habitat. Sur des sites d’hivernage d’oiseaux migrateurs (cf. p. 45 de l’étude), l’installation d’un parc éolien peut affecter sérieusement le fonctionnement écologique du site et de facto diminuer considérablement son intérêt pour l’avifaune.

Même si la mortalité sous les éoliennes semble faible au regard des impacts existants pour d’autres infrastructures (collisions avec les lignes électriques, véhicules, surfaces vitrées et ponts éclairés la nuit…), elle n’en constitue pas moins un risque supplémentaire. Il faut donc étudier l’ensemble des infrastructures avoisinantes et tenir compte des effets cumulatifs.

Nous attendons les résultats du commanditaire et leurs interprétations.

Dans cette perspective, nous devons nous ranger aux conclusions quelque peu partielles et sectorielles de l’étude d’impact telle que soumise à enquête publique :
- « le Busard Saint-Martin est régulièrement observé en chasse dans les vallons » (p. 46) ; d’où la conclusion : « au moins un couple est a priori nicheur dans les vallons » (idem) ; « a priori » ? Quelle est ici la démarche scientifique ? Sur quel fondement est validée cette "donnée" ?
- le témoignage central, celui d’un « agriculteur local » (idem) se "précise" ensuite : « il peut s’agir de Busard Saint-Martin ou de Busard cendré » (idem) ; la locution adverbiale "a priori" n’est-elle pas, en fait, utilisée par erreur à la place du nom masculin "a priori", à savoir ce qui ne tient pas compte des réalités ?

D’« espèces potentielles » en descriptions globales en passant par des absences d’informations (« … n’ont pas été observés ») potentiellement imputables aux infimes sorties de terrain, de nombreuses généralités et autres approximations s’ensuivent au cours de l’étude d’impact…

La principale raison ?

L’étude du site a été effectuée « sur 4 jours de relevés de terrain (faune et flore) réalisés les 10 et 31 octobre, le 16 novembre, le 6 décembre et le23 janvier » (p. 44 de l’étude).
4 jours ? 5 jours ? peu importe : CELA NE SUFFIT PAS pour étudier sérieusement la flore, la faune, et a fortiori l’avifaune !
« Les études doivent être réalisées par des ornithologues avertis et au moins sur un cycle annuel […] et particulièrement en période de nidification ET en période migratoire (printemps et/ou automne selon les enjeux pressentis). Certains dossiers présentés ont montré des lacunes à ce sujet où parfois seulement 4 jours en hiver ont été réservés à l'étude ornithologique. » (Guide pour l'implantation d'éoliennes dans le département de la Meuse, Diren Lorraine, pp. 6-7)

Les chiroptères :

Concernant les chiroptères, « le site étudié au sens strict présente un enjeu faible » (p. 52).

Le Grand Rhinolophe est pourtant consigné comme espèce présente aux alentours du site.
De fait, le réseau européen des sites naturels, Natura 2000, nous permet d’avoir des informations - Source : http://natura2000.environnement.gouv.fr/especes/1304.html - (sans avoir à sortir sur le terrain) quant à la présence de cette chauve-souris.

A proximité, basé sur les « CORRIDOR DE LA MEUSE », site FR4100171, le Grand Rhinolophe est attesté. Ce site est parmi les principaux sites français pour cette espèce ; seuls trois sites remarquables en France sont recensés quand celui des « HAUTS DE MEUSE » est qualifié de « site très important pour cette espèce » (Natura 2000, site du Ministère de l’Ecologie).

CORRIDOR DE LA MEUSE :

Suite à la constatation d'une mise en danger potentielle des chauves-souris en Europe consécutive à l'installation de parcs éolien (ALCALDE 2002 et DUBOURG-SAVAGE 2005), les chiroptères doivent être soumis à une considération particulière (EUROBATS 2005).

De fait, les chiroptères jouissent aujourd’hui d’une protection totale dans l’Union Européenne.

Si le pré-diagnostic portant essentiellement sur les données bibliographiques connues est réalisé, le périmètre de cette pré-étude est très peu explicite (670 ha sont avancés en p. 44) : concernant les chiroptères, ce dernier devrait être d’environ 15 km autour du site concerné.

L’étude sur le terrain et, a fortiori, la recherche de gîtes sur et à proximité du site envisagé sont absentes. Qui plus est, cette partie de l'étude devrait se faire à plusieurs moments de l'année afin d'évaluer avec précision l'activité relative aux chiroptères en fonction des saisons sur toute la zone étudiée. Or les sorties de terrain n’ont été effectuées qu’en octobre, novembre, décembre et janvier (p.44 de l’étude) : les 4 journées de sorties sur le terrain !

Le tableau en page 52 de l’étude d’impact, reproduit de la fiche Natura 2000 FR4100171 « CORRIDOR DE LA MEUSE » aurait demandé à être complété par quelques analyses de terrain.
La sensibilité des espèces "identifiées" (ou, tout au moins, attestées par l’étude bibliographique qui constitue l’étude d’impact) vis-à-vis d’un parc éolien n’est ainsi pas ou extrêmement peu indiquée.
Les comportements en vol (type de vol, altitude, etc.) aurait constitué un indicateur de premier ordre.

Le milieu naturel

Des naturalistes locaux disposent de données concernant le secteur du projet. Ont-ils été consultés ?

Un pré-diagnostic, avant réalisation de l’étude d’impact, aurait permis de faire un bilan des impacts potentiellement connus, et permis de préciser les zones à étudier de manière plus détaillée.

Concernant le milieu naturel, « l’étude sera complété au printemps » (p. 44). L’enquête publique est ouverte du 4 juin (soit 17 jours avant la fin du printemps) au 5 juillet 2008 ; qu’en est-il aujourd’hui ? Pourquoi les nouveaux résultats ne sont-ils pas annexés au dossier d’enquête publique ? Peut-on scientifiquement valider les "résultats" d’une étude de terrain si courte ? Est-il raisonnable de soumettre un dossier à l’enquête publique avant la fin de l’étude de terrain ?

La Ligue de Protection des Oiseaux recommande que les « études d’impact doivent être professionnelles et complètes. Les expertises ornithologiques doivent se faire au minimum sur une année pour qu’un cycle biologique complet soit étudié. » (Source : site internet LPO)

L’impact paysager et la proximité de Monuments Historiques

L’étude d’impact précise, page 28, que les Monuments Historiques les plus proches sont à Verdun à 9 km, sans covisibilité avec le parc projeté.
Notons tout de même ici que fin mai 2008, le préfet du Loir-et-Cher a refusé un permis de construire deux éoliennes de 1,25 MW (soit une puissane deux fois inférieur à celles du présent projet) sur la commune de Saint-Cyr-du-Gault (41). Les principales raisons invoquées étaient la covisibilité avec plusieurs monuments historiques (églises, château) situés jusqu'à 9 km !

Une étude paysagère sérieuse (cartographie, modélisation) permet de rechercher l’intégration paysagère des éoliennes.
Quid de cet aspect dans l’étude d’impact ? Trois cartes présentant des propositions d’implantation très similaires, une argumentation concernant l’alignement des éoliennes le long de la route départementale, pas plus.
Par ailleurs, il est préférable de ne pas implanter d’éoliennes dans les sites protégés pour leur qualité paysagère, tels que les sites classés ou inscrits.
Or « les projet sera visible depuis [l]e site » (p.29) "Orme et tertre du Mont des 3 Croix". Comme mentionné dans l’étude, ce site est classé (date de protection : 26/05/1926) ; il est situé à Jouy-en-Argonne, à 2 240 mètres au Sud-Ouest, sur la colline opposée au projet.
Autre détail soulignant le peu de temps passé sur le terrain, la photographie de ce site classé, qui est insérée dans l’étude d’impact, est issue des fiches informatiques mises à disposition par la DIREN Lorraine ! « Les sites inscrits ont pour objet la sauvegarde de formations naturelles, de paysages, d'ensembles bâtis et leur préservation contre toute atteinte grave (destruction, altération, banalisation...). » (fiche DIREN "Orme et tertre du Mont des 3 Croix", éditée le 06/07/2006)
Ne peut-on pas, dès à présent, parler de banalisation dès lors que l’on implante des éoliennes en Meuse ?
Rappelons au passage que « le classement est un degré supérieur de protection. Il fait obligation de maintenir pérennes les qualités qui font l'identité du site (espace bâti ou naturel). » (fiche DIREN "Orme et tertre du Mont des 3 Croix", éditée le 06/07/2006)

Page 19, l’étude indique qu’il y a covisibilité entre le parc éolien Pelesiv à Sivry-la-Perche et le parc éolien Pelejou à Jouy-en-Argonne.
Ceci - cette covisibilité - implique "normalement" que l’aire lointaine, 10 à 15 km2 autour des parcs, doit être prise en compte dans l’étude d’impact.
Est-ce le cas dans l’étude d’impact ?

Plus largement concernant le volet paysager et patrimonial, les aires d'études de petite échelle (niveaux départemental du grand paysage, des unités paysagères…) ne sont pas étudiées dans le dossier : la coupure Nord-Sud du département par les aérogénérateurs n’est, par exemple, pas visible.

Urbanisme et aménagement

« L'inscription des sites […] introduit la notion d'espace protégé dans les raisonnements des acteurs de l'urbanisme. » (fiche DIREN "Orme et tertre du Mont des 3 Croix", éditée le 06/07/2006)
"Fort heureusement", « Sivry-la-Perche et Bethelainville n’ont ni POS ni PLU » (p.20 de l’étude d’impact). Mais est-ce là une raison suffisante pour se passer de raisonnement sur l’urbanisme et de réflexion sur l’aménagement ?
Cela rend-il le projet de parc éolien compatible avec le zonage du territoire ?
Et une carte communale existe-t-elle ?

Mesures compensatoires

L’enfouissement des lignes électriques nouvelles (chapitre « mesures compensatoires » p.89 de l’étude), toujours entériné par les maîtres d’ouvrage de parcs éoliens, est bien le minimum dû à la proximité entre ledit parc et le site classé "Orme et tertre du Mont des 3 Croix".
Ces mesures compensatoires ne font pourtant pas l’objet d’une étude de faisabilité technico-financière.
En outre, s’il est vrai que les fabricants ont fait beaucoup d’efforts sur l’esthétique des éoliennes, il faut aussi veiller à l’intégration des bâtiments annexes.
Cet aspect n’est pas présent dans l’étude d’impact.

Le (non) programme de travaux

Alors que le projet s’inscrit clairement dans un programme de travaux (Sivry-la-Perche / Béthelainville et Jouy-en-Argonne) et que les aménagements seraient fractionnés dans l’espace, la définition de l’aire d’études, l’identification des impacts et la détermination des enjeux environnementaux n’ont pas été faites en tenant compte de l’ensemble du programme : le maître d’ouvrage présente deux dossiers distincts (bien que très ressemblants…).
Certes, qui peut le plus peut le moins… mais un projet (devrait) demeure(r) une démarche intégrale dont les impacts (financiers, environnementaux, etc.) se mesurent dans leur globalité.

En conclusion

Si la cartographie de la zone concernée et le contexte administratif et institutionnel du projet sont présents dans l’étude d’impact, cette dernière ne comporte peu ou pas :
- les principales caractéristiques du projet et de ses variantes,
- les enjeux environnementaux du territoire affecté et le plan de synthèse des enjeux environnementaux connus,
- les principaux effets du projet sur l’environnement,
- les priorités de l’étude d’impact et les résultats attendus.

Après les interrogations et les imprécisions que nous avons pointées ci-dessus, pouvons-nous incontestablement affirmer que la présente étude d’impact respecte l’importance qu’une telle pièce constitue dans un dossier de demande d’autorisation ?

En définitive, l’utilité de projets écologiquement innovants, l’intérêt de diversifier les sources d’énergie et l’engagement français de diminuer les émissions de CO2 (en augmentant la part des énergies renouvelables) ne sont pas des raisons nécessaires et suffisantes pour implanter anarchiquement, sans réflexion et surtout sans étude préalable sérieuse des aérogénérateurs partout sur le territoire meusien.

A toutes fins utiles, nous joignons au présent courrier :
- la fiche Natura 2000 des PELOUSES DE SIVRY-LA-PERCHE ET NIXEVILLE.
- la synthèse cartographique « Guide pour l’implantation d’éoliennes en Meuse » réalisée par la Diren Lorraine : Sivry-la-Perche y comporte 4 zones où l’implantation d’éoliennes est « à proscrire », la quasi totalité des territoires de Sivry-la-Perche et de Jouy-en-Argonne y est classée en zone où un projet d’implantation doit y faire « l’objet d’attention particulière ».

C’est pourquoi au vu des insuffisances de l’étude d’impact, OUSIA demande que l’autorisation au projet soit refusée, en l’attente des éléments d’étude nécessaires et de la proposition éventuelle d’un site alternatif.

Merci de prendre nos remarques en considération et d’annexer celles-ci au registre de l’enquête publique.

Cordialement.